Informations légales
Mentions légales
Version du 2 novembre 2026
1.Éditeur du site
- Dénomination
- Gaston signatures
- Forme
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de [montant] €
- Siège social
- [adresse du siège]
- Immatriculation
- RCS [ville] [n° SIREN]
- SIRET
- [n° SIRET]
- TVA
- TVA applicable · n° de TVA intracommunautaire [FR + n°]
- Président
- Gaston Palat
- Publication
- Directeur de la publication : Gaston Palat
- Contact
- gastonsignatures@gmail.com · 07 49 68 83 63
2.Hébergement
- Hébergeur
- Netlify, Inc.
- Adresse
- [adresse postale de Netlify, à reprendre sur netlify.com]
- Site
- www.netlify.com
3.Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (textes, mise en page, logo, monogramme, illustrations, animations et code) est la propriété de Gaston signatures, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Les projets présentés dans la section « Pièces signées » sont des créations conceptuelles réalisées par Gaston signatures pour illustrer son savoir-faire. Les établissements, noms et personnes qui y figurent sont fictifs.
4.Données personnelles
Responsable du traitement
Gaston signatures, représentée par Gaston Palat, joignable à gastonsignatures@gmail.com.
Données collectées
Le formulaire de contact recueille votre nom, le nom de votre établissement, votre métier, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (facultatif) et votre message.
Finalité et base légale
Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à établir un devis. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Destinataires
Seul Gaston signatures a accès à vos données. Elles transitent par deux prestataires techniques : FormSubmit, qui achemine le formulaire jusqu'à la boîte e-mail de Gaston signatures, et Netlify, qui héberge le site. Ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Vos données ne sont ni vendues ni cédées.
Durée de conservation
Vos données sont conservées trois ans à compter de notre dernier échange, puis supprimées. Si vous devenez client, elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et les délais légaux qui suivent.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, vous opposer à leur traitement, en demander la limitation ou la portabilité. Écrivez à gastonsignatures@gmail.com : une réponse vous est apportée sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
6.Crédits
Conception, rédaction et développement : Gaston signatures. Polices : DM Serif Display, Space Grotesk, Syne, Playfair Display et Cormorant Garamond, diffusées sous licence SIL Open Font License.
Les conditions de vente des prestations sont détaillées dans les conditions générales de vente.